Solutions d'assurance
en toute confiance
à Château-Gontier

Mentions légales du site ACL Conseils

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ACL Conseils les présentes mentions légales.

Le site ACL Conseils (ci-après « le Site ») est accessible à l'adresse suivante : www.aclconseils.com. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après, ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Article 1 - Informations légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du Site.

Le site ACL Conseils est édité par :

SARL ACL CONSEILS

  • Dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
    Rue de Terre Rouge - BP20171
    53201 CHÂTEAU-GONTIER
  • SARL au capital de 20 000 euros immatriculée sous le numéro 443 164 355
  • Téléphone : 02.43.70.98.44
  • Adresse e-mail : assurances@aclconseils.com,

ci-après « l'Éditeur ».

Les directeurs de publication sont :

Fabrice LAMY et Christophe LEROUGE

ci-après « le Directeur de publication ».

Le site ACL Conseils est développé et maintenu techniquement par :

IGUANIA

  • Dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
    94 rue Nationale
    85280 LA FERRIÈRE - FRANCE
  • SIRET : 751 879 743 00043
  • Téléphone : +33 (0)7 70 08 97 10
  • Site Internet : www.iguania.fr,

ci-après « le Webmaster ».

Le site ACL Conseils est hébergé par :

SAS OVH

  • Dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
    2 rue Kellermann
    59100 ROUBAIX - FRANCE
  • SIRET : 424 761 419 00045
  • Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
  • Site Internet : www.ovh.com,

ci-après « l'Hébergeur ».

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ACL Conseils,

ci-après les « Utilisateurs ».

Article 2 - Propriété

L'ensemble de ce Site est régi par la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Le contenu du Site et, de façon non limitative, les images, graphismes, textes, vidéos, logos et icônes sont la propriété exclusive de ACL Conseils à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution ou l'enregistrement de tout ou partie de ces éléments est formellement interdit(e) sans l'autorisation expresse de la société ACL Conseils.

Article 3 - Accessibilité

Le Site est, par principe, accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, ACL Conseils s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 4 - Collecte de données et loi informatique et libertés

Les informations collectées sur le Site sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. ACL Conseils est l'unique destinataire des données.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent, droit que vous pouvez exercer en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : assurances@aclconseils.com. Vous trouverez plus d'informations concernant vos droits sur : www.cnil.fr.

Afin d'améliorer et de personnaliser la navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur. Vous pouvez choisir de refuser ces cookies en paramétrant votre navigateur. Pour en savoir plus sur le fonctionnement des cookies, nous vous invitons à lire cette page sur le site de la CNIL.

Article 5 - Contact

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à assurances@aclconseils.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.