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L'assurance des professionnels

La responsabilité civile personnelle des dirigeants

Responsabilité civile personnelle des dirigeants

Ce contrat d'assurance garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile personnelle des dirigeants du fait de fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions car aucun statut juridique d'entreprise quelle que soit sa taille ne permet d'échapper à la responsabilité personnelle du dirigeant.
Ce contrat est alors un excellent moyen de préserver le patrimoine privé des mandataires sociaux qui sont responsables sur leurs biens personnels, en garantissant notamment les dommages et intérêts, frais de défense et d'expertise en responsabilité civile et responsabilité fiscale.

Nos +

  • Assure le dirigeant de fait comme le dirigeant de droit (tous les salariés)
  • Aucune franchise
  • Garanties étendues aux filiales et holdings

Garanties

  • Les frais de défense au civil et au pénal ainsi que les conséquences financières des réclamations civiles
  • Les frais engagés suite à une atteinte à la réputation
  • Les frais de soutien psychologique
  • Les frais de constitution de caution encourus dans le cadre de toute règlementation
  • Les frais engagés en cas d'examen de votre situation fiscale personnelle